PDVE 47
- Détails
- Écrit par Gagny Environnement
Nous vous informons que le numéro 47 de notre journal a été émis en ligne.
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : 
pdve47.pdf
Comme toujours, vous pouvez le trouver ainsi que les pécédents numéros dans le menu : "communication" puis "tous les PDVE".
La charrue avant les boeufs
- Détails
- Écrit par Gagny Environnement
Au centre d’apport volontaire :
La situation se dégrade à la déchèterie : la commune lance un appel d’offres pour la démolition de la plateforme métallique. Gagny Environnement consacre un article à ce sujet dans le n°46 du journal Point de Vue Environnement et inquiète, interroge les services de la préfecture pour connaître la situation administrative de ce site relevant des installations classées.
Le courrier de réponse de la préfecture nous informe qu’aucune installation classée n’est répertoriée à cette adresse.
Depuis 15 ans, produits dangereux, toxiques, et autres polluants seraient donc stockés sur cet espace sans aucun contrôle. La préfecture effectue une enquête et devrait dresser un procès verbal d’infraction en l’absence de permis de construire et de déclaration.
Nous attendons la construction d’une nouvelle déchèterie qui respecte les règles établies pour ce type d'installation.
Conseil d'Etat : Concertation publique
- Détails
- Écrit par Gagny Environnement
communiqué de presse
vendredi 14 octobre 2011
Charte de l’environnement : le Conseil constitutionnel donne raison à France Nature Environnement
Le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue aujourd’hui, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement. Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.
FORUM 2011 Le PLU aujourd'hui (2006)
- Détails
- Écrit par Gagny Environnement
Le PLU AUJOURD’HUI
Affichage Forum des associations septembre 2011
26 octobre 2006 : la mise en révision du POS de 1992 vaut élaboration d’un PLU
De nombreuses modifications législatives entraînent aujourd’hui pour l’élaboration du PLU la prise en compte des éléments suivants :
La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat dite loi UH
Elle réduit le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs du PLU. Le PADD n’est plus opposable à l’égard des tiers.
La loi Grenelle du 3 août 2009
Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi la confirmation des orientations ou dispositions suivantes :
Forum 2011 Le PLU Hier (2004)
- Détails
- Écrit par Gagny Environnement
Le PLU HIER
Affichage forum des associations septembre 2011
24 février et 18 mai 1992
Le Plan d’Occupation des Sols de la commune (POS) succède au Plan d’occupation des sols de 1983 issu du Plan directeur d’urbanisme intercommunal de Clichy sous bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Le Raincy et Villemomble.
Avril 1994
Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) reprend et remplace les documents d’aménagement et d’urbanisme antérieurs.
